# Título : le certificat de propriété dominicain

> Le certificado de título prouve la propriété dominicaine. Détails sur les privilèges et les spécificités de la vente sur plan.

Source: https://canakeys.com/fr/glossaire/titulo
Publisher: Cana Keys (A&M Caribbean Group SRL), Punta Cana, Dominican Republic
Last reviewed: 2026-08-27
Language: fr
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Le certificado de título est le document de propriété délivré par le Registro de Títulos (registre des titres) dans le cadre du système d'enregistrement dominicain. Il indique le propriétaire enregistré et identifie la parcelle ou l'unité. Une certification d'enregistrement séparée énumère les charges qui pèsent sur elle – hypothèques, saisies, notes de litige, usufruits. Un achat n'est sûr qu'une fois que les deux documents ont été examinés par votre propre avocat.

## Pourquoi un acheteur à Punta Cana devrait s'en soucier
Une grande partie du corridor était constituée de terres agricoles et de parcelles de plage il y a une génération, et la terre peut encore se trouver sous un ancien « parent title » (titre parent) couvrant de nombreux hectares. Si le titre n'a pas été individualisé pour votre unité ou votre lot, vous n'achetez pas une chose définie. La vente sur plan ajoute un deuxième écart : le titre de votre unité spécifique est délivré après l'enregistrement du bâtiment en régime de copropriété, le contrat doit donc préciser quand et comment il sera obtenu.

## Confusion courante
Un contrat de promesse de vente, un reçu de réservation ou une lettre de promoteur ne constitue pas un titre. Il en va de même pour une vente notariée qui n'a jamais été enregistrée – dans le système dominicain, l'enregistrement est ce qui rend la propriété opposable aux tiers.

## FAQ

### Combien de temps prend l'enregistrement ?
Answer: De quelques semaines à plusieurs mois, selon le bureau d'enregistrement et si le dossier est complet. Votre avocat devrait confirmer que le titre a été émis à votre nom, et pas seulement qu'il a été déposé.
Permalink: https://canakeys.com/fr/glossaire/titulo#combien-de-temps-prend-l-enregistrement

### Un étranger peut-il être nommé sur le titre ?
Answer: Oui. Les étrangers détiennent le titre sur la même base de pleine propriété que les Dominicains, personnellement ou par l'intermédiaire d'une société.
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